La prime d’activité est une aide proposée aux travailleurs qui ont de faibles revenus. Peut-elle être cumulée avec le revenu de solidarité active ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont le RSA.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Quelle est la définition du RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est également une aide attribuée par la CAF, elle est versée aux personnes qui n’ont pas de ressources ou du moins de très faibles ressources. Le but du RSA est de permettre un minimum de revenus aux personnes dans le besoin.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Pour avoir droit au revenu de solidarité active, vous devez respecter les critères suivants :

• Vos revenus mensuels moyens des 3 mois précédent la demande de l’ensemble du foyer doivent être inférieurs au montant du RSA
• Les droits aux autres aides (ARE, allocation spécifique de solidarité, …) doivent avoir été réclamés en priorité.

Les conditions d’âge et de nationalité sont semblables à celles pour obtenir la prime d’activité (voir ci-dessus.)

Exclusion de vos droits au RSA

Si vous êtes dans les situations suivantes, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits au RSA :

• En congé (parental, sabbatique ou sans solde)
• En disponibilité (situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique)
• À moins d’être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Peut-on cumuler la prime d’activité et le RSA socle ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides, elles peuvent être cumulées. En effet, si vous percevez des revenus professionnels respectant les plafonds de la prime d’activité, le RSA peut aussi vous être accordé.

En revanche, si vous faites une demande de RSA en étant seul et sans emploi, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité.

Cette aide nécessite que vous déclariez vos revenus professionnels des 3 derniers mois.

Comment se calcule le RSA ?

Le RSA est déterminé en fonction de la composition du foyer. À noter que le montant peut être majoré si vous êtes isolé avec un ou plusieurs enfant à charge ou enceinte. Voici le calcul :

Méthode de calcul

RSA = ( Montant forfaitaire ) – ( Ressources foyer + Forfait aide logement )

Pour déterminer le montant du RSA, l’ensemble des ressources du foyer sont prises en compte (allocation chômage, indemnités journalières, etc.). Le montant forfaitaire est le montant du RSA à taux plein correspondant à votre situation familiale.

Comme pour la prime d’activité, le calcul du RSA est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits.

Exemple : Pour une personne seule sans aucune ressource mais qui touche l’APL : (635,71 €) – (0 euros + 74,72 euros) =  560,99 €

Autres ressources du foyer

Ceci est la moyenne mensuelle des ressources du foyer hors revenus professionnels (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…). Elle tient également compte de certaines prestations familiales perçues durant le mois de l’examen des droits (allocation de soutien familial, allocations familiales…)

Forfait logement

Si vous recevez une aide au logement, votre RSA se réduit de :

• 74,72 € pour une personne seule
• 149,43 € pour 2 personnes
• 184,92 € pour 3 personnes ou plus.

La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d’activité est une aide financière en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle est versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus modestes.

La prime d’activité remplace deux anciens dispositifs : le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

La Caisse d’allocations familiales ne verse l’aide qu’aux personnes ayant une activité professionnelle. Vous pouvez y prétendre si vous êtes :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis

Vous devez justifier de 3 mois de revenus consécutifs, les mois précédents votre demande de prime d’activité.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour percevoir la prime, vous devez respecter les conditions suivantes. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels

• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 euros en 2024, et jusqu’à 1.398 euros
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Ainsi, pour calculer la prime d’activité la CAF et la MSA s’appuient sur cette méthode de calcul :

Montant de la Prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels+ éventuelles bonifications individuelles – ressources du foyer

Exemple : une personne seule avec un enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 202,60 €.

Comment faire sa demande de la prime d’activité ?

Vous pouvez demander la prime d’activité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (pour les assurés relevant du régime agricole).

Avant toute demande, il est possible de simuler son droit à la prime d’activité, et le cas échéant, le montant octroyé.

Versement et déclarations trimestrielles des deux aides

Si vous remplissez les conditions, ces deux aides sociales vous seront attribuées pendant 3 mois. Pendant cette période, même en cas de changement de situation (hausse du salaire, etc.) vos droits restent les mêmes. La prime d’activité, tout comme le RSA, sont versées le 5 de chaque mois.

Dès que les 3 mois sont écoulés, vous devez obligatoirement faire vous déclarations de revenus trimestrielles, afin de continuer à percevoir vos droits.

Attention : sans ces déclarations, les versements de la prime d’activité et du RSA peuvent être suspendus.