En tant que salarié, vous avez droit chaque année à des jours de congés payés. Dans l’hypothèse où vous voulez bénéficier de la prime d’activité, êtes-vous dans l’obligation de les déclarer ? Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Qui a droit aux congés payés ?

Si vous êtes salarié (en CDI, CDD ou contrat d’intérim) vous avez droit à des congés payés chaque année. Et ce, quelque soit votre temps d’ancienneté dans l’entreprise et vos heures de travail.

Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.

A noter : En cas de congé parental, le salarié n’acquiert pas de jours de congés pendant cette période.

Quelle est la durée des congés payés ?

Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués dans l’entreprise. Vous pouvez bénéficier de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail.

La durée légale du congé annuel correspond donc à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. 

Exemple : le salarié qui a travaillé 5 mois au cours de l’année doit bénéficier d’un congé de 2,5 × 5 = 12,5 arrondi à 13 jours ouvrables.

Jours supplémentaires de congés

La durée du congé payé peut être majorée dans certains cas :

• Si vous avez des enfants à charge : Dans le cas où vous avez plus de 21 ans, vous pouvez bénéficier de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).

• Si vous avez moins de 21 ans : Tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit, s’il le demande, a un congé de 30 jours ouvrables (congés annuels et supplémentaires cumulés).

En congés payés, suis-je tenu de déclarer ma prime d’activité ?

Faut-il déclarer les congés payés pour la prime d’ activité ? Les indemnités de fin de mission, les congés payés, le 13ème mois font parti des revenus tirés d’une activité salariée. Il faut donc tous les compter, ce qui est susceptible d’entraîner un changement du montant de votre prime d’activité.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Venue en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation.

Elle vient soutenir les travailleurs qui exercent une activité salariée ou non salariée. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Peuvent bénéficier de cette aide financières :

• Salariés
• Fonctionnaires
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Plafonds de la prime d’activité

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, congés payés etc.),
• Hébergement à titre gratuit,
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et les aides sociales (aides au logement, allocations familiales…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Les congés payés sont considérés comme des revenus de remplacement : en effet, ils sont acquis du fait de l’activité professionnelle, et sont versés en remplacement du salaire pendant la période de congés payés.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 euros, et son montant augmente jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2024). Au delà du Smic mensuel, le montant de la bonification n’augmente plus.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification) – (les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Avant de faire la demande de prime d’activité, nous vous invitons à d’abord en faire gratuitement la simulation.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir auprès de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de procéder à la déclaration trimestrielle de vos ressources.

La plateforme www.mes-allocs.fr peut se charger de vous accompagner dans vos démarches afin de faire valoir tous vos droits.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de la prime d’activité interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : la prime d’activité du mois d’avril 2024 vous sera versée le 5 mai, par la Caf ou la MSA de votre département.