Le 13e mois ou la prime de fin d’année est une prime exceptionnelle versée par certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Pour bénéficier de la prime d’activité, faut-il la déclarer ? Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Le 13ème mois, c’est quoi ?

La prime de 13^e  mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est généralement versée en fin de mois.

Attention, tous les employeurs n’ont pas l’obligation légale de verser cette prime, sauf si elle est obligatoire au sein de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Des conditions d’ancienneté doivent parfois être respectées pour toucher la prime de treizième mois, selon les accords appliqués dans l’entreprise.

Le plus souvent, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, mais cette prime peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Dans tous les cas, le motif d’exclusion ne doit pas être discriminatoire.

Exemple : la prime de 13ème mois peut seulement être dûe aux salariés qui justifie d’une ancienneté de 3 ans minimum.

Comment se calcule un 13e mois ?

Le montant et les modalités de versement de la prime de treizième mois sont différentes d’une entreprise à une autre.

La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.

Lorsque le montant de votre prime de 13ème est calculé en fonction des rémunérations que vous avez touchées sur une période donnée, il est impératif de prendre en compte des revenus tels que l’indemnité de chômage partiel, par exemple.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Venue en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation.

Elle vient soutenir les travailleurs qui exercent une activité salariée ou non salariée. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Les ressources à déclarer pour le calcule de la prime d’activité

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Il faut toutefois distinguer les revenus professionnels des autres ressources du foyer.

Lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez donc déclarer tous vos revenus professionnels, tirés de votre activité.. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel.

Revenus professionnels

Puisqu’il faut avoir une activité professionnelle pour percevoir la prime, vos revenus professionnels doivent être déclarer séparément de vos autres ressources.

Vos revenus professionnels ne correspondent pas uniquement à votre salaire net à payer. Il faut additionner à votre salaire l’ensemble des rémunérations que vous avez perçues à titre professionnel.

Ces rémunérations englobent :

• vos heures sup,
• votre prime d’ancienneté,
• votre 13ème mois,
• vos primes de fin de mission,
• etc.

Pour répondre donc à la question : faut il declarer le 13eme mois pour la prime d activité ? La réponse est oui ! Si votre entreprise vous verse cette prime du 13 mois vous devez donc ajouter le montant de salaire auquel cela correspond à votre revenu professionnel.

Qui sont les bénéficiaires de la prime d’activité ?

Peuvent bénéficier de cette aide financières :

• Salariés,
• Fonctionnaires,
• Travailleurs indépendants,
• Travailleurs handicapés,
• Exploitants agricoles,
• Etudiants, stagiaires et apprentis, sous condition de revenus (1 082,87 € / mois).

Quels sont les critères requis pour toucher la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Plafonds de la prime d’activité

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (salaire net imposable, indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
• Hébergement à titre gratuit,
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et les aides sociales (aides au logement, allocations familiales…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge),
• 61 % des revenus professionnels,
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 euros, et jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2024) : au delà de ce salaire, le montant de la bonification n’augmente plus,
• Les ressources du foyer,
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Avant de faire la demande de prime d’activité, nous vous invitons à d’abord en faire gratuitement la simulation.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de cette prestation sociale interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois d’avril 2024 vous sera versée le 5 mai 2024, par la Caf ou la MSA.

Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle (chaque 3 mois) de vos ressources en ligne pour la réévaluation de vos droits.