La prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources pour préparer l’arrivée de l’enfant. Faut-il la déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ? Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

La PAJE, c’est quoi ? 

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une allocation de la CAF destinée à aider les parents pour financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un jeune enfant dans les premières années suivant sa naissance.

Cette aide est versée une fois par mois aux familles, sous conditions de ressources. Elle comprend :

• La prime à la naissance ou prime à l’adoption : cette aide permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Elle est versée en une seule fois.
• L’allocation de base : cette prestation, versée chaque mois jusqu’au 3 ans de l’enfant (ou pendant 36 mois dans le cas d’une adoption), permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant.
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : cette aide est attribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant. La durée de versement de l’allocation varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PAJE ?

Pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, vous devez avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus annuels inférieurs à un certain plafond (à voir ci-dessous).

Plafonds pour bénéficier de la PAJE

La PAJE est versée une fois par mois aux familles. La seule condition exigée par la Caf est liée aux revenus du foyer. Ces revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction :

•  Du nombre d’enfants à charge
• De la situation familiale (couple, famille monoparentale, etc.) ou professionnelle.

Quel est le montant de la PAJE ?

En fonction de vos tranches de revenus, la Paje est versée à taux plein ou à taux partiel (50 %). Les montants de l’allocation de base de la Paje en 2024 (de janvier à mars inclus) sont fixés à :

• 193,31 € pour l’allocation totale
• 96,65 € pour l’allocation partielle.

Quand touche-t-on la PAJE ?

La durée de versement des prestations de la PAJE varie :

• La prime à la naissance est versée en une seule fois
• L’allocation de base est versée du deuxième mois de l’enfant jusqu’à ses 3 ans
• La PreParE est versée jusqu’aux trois ans de l’enfant maximum
• Le CMG peut être versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant s’il est gardé par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.

Qui perçoit les prestations de la PAJE en garde alternée ?

Les parents séparés ou divorcés avec des enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales.

D’un commun accord, ils peuvent choir :

• Soit de désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations
• Soit de choisir le partage des allocations familiales et de désigner un bénéficiaire pour les prestations PAJE

Le choix est fait pour un an minimum.

À défaut d’accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.

Faut-il declarer la PAJE la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, certaines ressources ne sont pas à déclarer. C’est le cas de :

• La prime de naissance
• L’allocation de rentrée scolaire
• Pour les parents isolés ( l’allocation de base jusqu’aux 3 mois de l’enfant)
• Le Complément libre choix Mode de Garde
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
• Les bourses d’études
• Les secours financiers et prêts d’honneur.

En outre, puisque les différentes prestations mentionnées font partie de la PAJE, cela signifie que vous n’êtes pas tenus de les déclarer pour toucher la prime d’activité.

Qu’est ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale versée tous les mois par la CAF ou la MSA. Elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes. Elle est ouverte aux travailleurs actifs, sous conditions.

Qui a droit à la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir certaines conditions :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Résider en France de façon stable, c’est-à-dire ne pas séjourner plus de 3 mois par année civile, hors de France
• Être de nationalité française ou citoyen de l’Espace économique européen ou être suisse 
• Posséder une carte de séjour ou de résident depuis au moins 5 ans, si vous êtes étranger (hors UE) 
• Exercer une activité professionnelle génératrice de revenus. 

La prime d’activité est ouverte aux stagiaire, étudiants ou apprentis si ils justifient d’un salaire supérieur à 1082,87 € net par mois (78% du SMIC).

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base du calcul de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois en 2024. En fonction de la composition de votre foyer ainsi que de votre situation vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité.

La majoration est établie comme suit :

• 50% pour la première personne supplémentaire
• 30% par personne supplémentaire
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Si vous êtes parent isolé, vous pouvez aussi obtenir une majoration de la prime d’activité pour isolement :

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Exemple : si vous êtes enceinte le montant forfaitaire pour le calcul de votre prime d’activité sera calculé ainsi : 622,63 x 128,412 % = 799.53 euros

Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité, Mes-Allocs vous invite à faire une simulation.

Plafonds de revenus de la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Ils dépendent de votre situation familiale.

Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent pas excéder 1 831 € net par mois.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, vous pouvez également être éligible à la prime d’activité. Le montant de votre prime d’activité sera fonction de vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée.

Revenus pris en compte pour la prime d’activité

Les ressources prises en compte pour le calcul sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Les ressources considérées sont :

• Les revenus de vos activités professionnelles
• Les allocations chômage
• Les allocations familiales
• Les revenus fonciers et immobiliers
• Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)
• Les allocations de logement (ALF, ALS, APL) ou les avantages en nature (logement gratuit).

Attention : Si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. Les salaires minimum de l’ensemble du ménage étant évalués. 

Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité, Mes-Allocs.fr vous invite à faire une simulation.

Calcul de la prime d’activité 

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte les éléments suivants :

• Le montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. À cela, il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
• Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Versement de la prime

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Le versement de votre prime d’activité peut être suspendu pour deux raisons. A savoir :

• En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération

Vous devez prévenir votre caisse d’affiliation de votre incarcération afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Déclaration trimestrielle 

Chaque trimestre, vous devez procéder à la déclaration de ressources (en net) de votre foyer pour que vos droit soient réévalués.

La déclaration, doit être faite sur le site de la CAF.