La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), ancienne CMU-C, est destinée aux ménages modestes qui ne disposent pas de moyens suffisants pour souscrire à une mutuelle. Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Définitions

Qu’est-ce que la CSS ?

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est le dispositif qui a remplacé la CMU-C ainsi que l’Aide à la complémentaire santé (ACS) depuis le 1^er novembre 2019.

Ce dispositif permet de bénéficier, soit à titre gratuit, soit en échange d’une participation financière, d’une prise en charge de la part complémentaire des frais de santé par la Sécurité Sociale.

La demande de CSS s’effectue auprès de votre caisse d’ assurance maladie. Sa prise en charge dépend des conditions de ressources.

Il existe 3 conditions pour bénéficier de la complémentaire :

• il faut demeurer sur le territoire français de manière régulière et de façon stable depuis plus de trois mois,
• être affilié au régime de la Sécurité Sociale,
• les ressources doivent être inférieures à un plafond de ressources fixé par le ministère de la Santé.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide sociale versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la MSA, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle a vocation à aider les travailleurs aux revenus modestes. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

CSS et prime d’activité : quel cumul ?

Conséquences sur la prime d’activité

La question que l’on pourrait se poser est : faut il déclarer la prime d activité pour la css ? La réponse est que la prime d’activité et la CSS sont deux aides sociales qui peuvent se cumuler. Puisque la CSS permet de rembourser des frais de santé, vous n’avez aucun montant à déclarer lors de votre demande de prime d’activité. En effet, la CSS n’impactera pas le montant de votre prime d’activité.

Le ressources exclues pour la CSS

Lors de votre demande de Complémentaire santé solidaire, ce sont vos revenus N-2 (2022 pour une demande en 2024) qui sont pris en compte pour déterminer votre éligibilité. Cependant, certaines ressources sont exclues :

• Revenu de solidarité active (RSA),
• Prime d’activité,
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• Allocation de rentrée scolaire (ARS),
• Allocation persolanisée d’autonomie (APA),
• Etc…

D’autres ressources, telles que l’allocation pour adultes handicapés (AAH) ou l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) seront prises en compte, mais pourront faire l’objet d’un abattement.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime d’activité, il vous faut remplir différentes conditions cumulatives :

• habiter en France de façon stable et régulière,
• exercer une activité professionnelle,
• être français ou ressortissant de l’Union Européenne : si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis 5 ans au moins et détenir une carte de résident ou un titre de séjour.

Une règle particulière s’applique pour les étudiants, apprentis et stagiaires. Ces derniers doivent en effet percevoir un salaire minimum de 1082,87 € par mois pour bénéficier de la prime d’activité. Les jeunes de moins de 25 ans qui ont une activité professionnelle salariée ne sont pas concernés par cette exception.

Comment calculer la prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire. Il correspond à 622,63 € depuis avril 2024. Toutefois, le montant de la prime d’activité varie aussi en fonction de plusieurs critères tels que :

• la composition du foyer,
• les revenus du foyer,
• les différentes aides perçues, telles que les aides au logement, les allocations familiales, l’AAH…
• les revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage…)
• les pensions (alimentaires, de retraite…)

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire (majoré selon la composition du foyé) + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 153,10 €.

A noter : le montant forfaitaire sur lequel se base le calcul de la prime d’activité varie selon la composition du foyer :

Demande de la prime d’activité

Pour votre demande de prime d’activité, vous devez adresser un formulaire de demande à votre CAF ou MSA. Vous devez effectuer une déclaration de ressources : cette dernière est valable 3 mois. Votre prime d’activité sera recalculée tous les trimestres. En 12 mois, vous devez donc effectuer 4 déclarations trimestrielles pour que la prime d’activité continue à vous être versée.