Comment savoir si l’on peut percevoir la prime d’activité ? Cette aide est réservée aux actifs. Elle est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Si vous souhaitez estimer vos droits, munissez-vous des informations concernant la composition de votre foyer, vos revenus et prestations familiales perçus. Vous souhaitez faire une simulation de votre prime activité ? Nous sommes là pour vous aider.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation entrée en vigeur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi ainsi que le “RSA activité”.
Son objectif est d’augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes. Elle est en effet un complément de ressources aux revenus d’activité. Elle permet aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.
La prime d’activité est versée une seule fois pour l’ensemble du foyer, même si plusieurs actifs y résident.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Pour prétendre à la prime d’activité, il faut résider sur le territoire français, mais pas seulement.
Avoir une activité professionnelle
Il faut avoir une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Les travailleurs visés par cette condition sont :
- les salariés,
- les fonctionnaires,
- les travailleurs indépendants,
- les travailleurs handicapés,
- les exploitants agricoles,
- les étudiants, stagiaires et apprentis.
Cas particulier des apprentis et étudiants
Aucun minimum de revenu n’est normalement exigé pour être éligible à la prime.
Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent en effet percevoir des revenus supérieurs à 1.082,87 € nets au 1er avril 2024 pour avoir droit au versement de la prime.
Si leurs revenus sont inférieurs à 1.082,87 €, ils ne pourront pas être éligibles à la prime d’activité.
A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.
Cas particulier des travailleurs indépendants
Pour être éligible à la prime d’activité, les travailleurs indépendants doivent déclarer sur le site de la CAF ou de la MSA :
- résider sur le territoire français,
- Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 188.700 € pour le secteur de vente de marchandise et de 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.
Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de déterminer si vous pouvez prétendre à la prime d’activité.
Les différents barèmes pour la prime d’activité 2024
Montant forfaitaire
Il vous est possible d’évaluer le montant de votre prime d’activité à travers le montant forfaitaire. Ce dernier sert de base au calcul de votre prime.
Depuis avril 2024, il est de 622,63 € pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant varie selon la composition de votre foyer.
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 622,63 € | 933,95 € |
1 | 933,95 € | 1 120,73 € |
2 | 1 120,73 € | 1 307,52 € |
Enfant à charge supplémentaire | 249,05 € supplémentaires | 249,05 € supplémentaires |
A noter : le montant forfaitaire ne correspond pas forcément au montant réel que vous aller percevoir de prime. Il s’agit de la somme maximale que vous pouvez percevoir. Ce montant est la base de calcul de votre prime.
Majoration pour isolement
De la même façon que le montant forfaitaire est majoré selon la composition de votre foyer, il bénéficie d’une majoration plus favorable pour les parents isolés.
Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, la majoration qui s’applique est de :
- 128,412 % du montant forfaitaire de base pour le premier enfant à charge
- 42,804 % du montant forfaitaire de base en plus pour chaque enfant à charge supplémentaire.
Exemple : vous vivez seule avec un enfant à charge. Vous avez une activité professionnelle. Le montant forfaitaire auquel vous pouvez prétendre est de 622,63 x 128,412 % = 799.53 euros
Forfait logement
Il existe également des barèmes si vous bénéficiez d’une aide au logement. Cette dernière fera en effet partie des ressources prises en compte lors du calcul de votre prime, mais pas sous son montant réel. C’est en effet un forfait logement qui sera déduit.
Tout comme le montant forfaitaire, il dépend de la composition de votre foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Montant du forfait logement |
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Exemple : vous êtes parent isolé avec 1 enfant à charge, et percevez 150€ d’APL. Le montant qui sera pris en compte pour le calcul de votre prime est de 149,43 €.
Plafonds de ressources à ne pas dépasser
La prime d’activité est une aide sociale accordée aux foyers aux revenus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds pour que vous y soyez éligible.
A partir de la formule de calcul de la prime d’activité, il est possible de déterminer quels sont les barèmes de ressources à ne pas dépasser.
Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont d’origine professionnelle uniquement.
Composition familiale | Montant du plafond à titre indicatif 2024 |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.831 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.437 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.769 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.432 € |
Simulation de prime d’activité 2024
Déclarer les bonnes ressources
Pour estimer le bon montant de prime d’activité que vous pouvez percevoir, vous devez savoir quelles ressources vous devez déclarer.
Il faut distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer. En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels, puis l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.
Exemple : vous percevez 1.350 € de revenus professionnels, une pension d’invalidité de 100€ et une pension de réversion de 50€. Vous devrez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels de 1350 €. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, soit : 1350 + 100 + 50 = 1500 €.
Vos revenus professionnels n’englobent pas seulement vos salaires mensuels. Il faut aussi additionner vos avantages en nature, votre 13ème mois, vos heures supplémentaires, vos primes de fin de mission, etc.
Vos prestations et aides sociales doivent être déclarées dans l’ensemble de vos ressources. Il existe cependant certaines aides qui ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre prime, comme :
- la prime à la naissance ou à l’adoption,
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
- le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
- le revenu de solidarité active (RSA),
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
- l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
- les bourses d’étude,
- etc.
Calculer sa prime d’activité
La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
A partir de cette dernière, il est possible d’estimer le montant de votre prime d’activité selon votre situation.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.