Si la prime d’activité est octroyée aux actifs, comment faire lors de périodes de chômage partiel ? Est-on toujours considéré comme un actif dans ce cas ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont le chomage partiel.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Chômage partiel : quelle aide Caf peut-on solliciter ?

En cas d’un tel changement de situation, il convient de déclarer ces périodes à la CAF. En effet, la prime est calculée en fonction de l évolution de vos ressources, mentionnées tous les trois mois dans la déclaration trimestrielle.

• Cette année, la crise sanitaire liée à l’apparition du Covid-19 a entraîné la mise au chômage technique de nombreux salariés.
• En réaction, la CAF a adapté ses services. Ainsi, si vous avez eu une période de chômage technique ou partiel sur 3 mois consécutifs, vous pouvez le déclarer à la CAF.

Peut-on toucher la prime activité quand on travaille à temps partiel ?

Comment cela fonctionne ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

• 0,25 fois
• et 1,4 fois le Smic.

En effet, une bonification est accordée sur cette tranche de revenu, lors du calcul de la prime d’activité.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

• temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de l’aide en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

• des revenus
• et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Comment estimer ses droits ? Prime Activité vous aide à estimer vos droits de manière précise. Cliquez sur le lien suivant pour faire une simulation.

Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Qu’est-ce qu’un couple mono-actif ? C’est lorsque un seul membre du couple travaille.

Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.437 €.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 1.082,87 € nets au 1er avril 2024.

Quelles sont les conditions d’attribution pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 188.700 € pour le secteur de vente de marchandise et de 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

• votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
• vos revenus d’activité.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement.
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Quels sont les composants du calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Comment déclarer le chômage partiel à la CAF ?

1. Connectez-vous sur votre espace personnel sur le site de la CAF.
2. Dirigez-vous vers la rubrique « Consulter ou modifier votre situation professionnelle ».
3. Indiquez le nombre d’heures de chômage technique ou partiel.

Prime d’activité et Covid : quels sont les changements durant la crise sanitaire ?

La prime d’activité 2020 se dote d’une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Elle fait suite à la crise sanitaire et a été versée dès le 15 mai.

Elle s’adresse :

• aux familles
• et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

• une aide de 150€,
• et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

1. 150€
2. 100€ par enfant.

Quel est le montant de cette aide pour les jeunes ?

En général, les jeunes touchent des petits salaires, qui les rendent éligible à ce complément de revenus.

À noter que 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Vous pouvez percevoir la prime d’activité jeune, en complément de votre RSA si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Est-il possible de rembourser la prime ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.

Comment toucher la prime d’activité dans ces cas ?

ESAT

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

• ESAT,
• entreprise adaptée,
• ou milieu ordinaire.

Formation

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont considérés comme des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.