La prime d’activité est destinée aux actifs bénéficiant de revenus modestes. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF). L’allocation adulte handicapés (AAH) garantit un minimum de revenus aux personnes handicapées majeures. Peut-on cumuler ces deux aides ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont l’AAH.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
En quoi consiste la prime d’activité ?
Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.
RSA = RSA activité + RSA socle
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant est de 622,63 € depuis avril 2024.
Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :
- 236€ au 1er janvier 2020.
- 242€ au 1er janvier 2019.
- 159€ au 1er janvier 2018.
- 156€ au 1er janvier 2017.
Comment savoir si on est éligible à la prime d’activité ?
Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.
Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :
- salariés ou travailleurs indépendants,
- étudiants salariés,
- et apprentis.
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Quel est le calcul de la prime d’activité?
Quels sont les éléments pris en compte ?
L’attribution de la prime varie en fonction de :
- votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
- vos revenus d’activité professionnelle.
- des autres ressources de votre foyer.
Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :
- L’aide personnalisée au logement.
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- les allocations familiales.
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
- les pensions de retraite.
Quels sont les éléments du calcul ?
- Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
- 61% des revenus professionnels*.
- Bonifications.
- Ressources du foyer.
- Forfait logement.
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 202,60 €.
*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
L’allocation aux adultes handicapées (AAH) est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les conditions d’octroi et les démarches administratives sont identiques à l’AAEH.
L’AAH permet à une personne en situation de handicap de bénéficier d’un revenu minimum.
Le montant de l’AAH à taux plein est de 1 016,05 €.
À noter que les pensionnés d’invalidité peuvent eux, solliciter la pension d’invalidité.
En quoi consiste son complément de ressources ?
Le complément de ressources AAH est une prestation forfaitaire, qui accompagne l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce complément sert à constituer ce qui est appelé la “garantie de ressources”.
Il est octroyé par la CDAPH en fonction des conditions suivantes :
- Vivre dans un logement indépendant,
- Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %,
- etc.
Il est destiné à compenser l’absence prolongée de revenus du bénéficiaire, dans l’impossibilité d’exercer en tant que travailleur handicapé, du fait de son incapacité.
Pour obtenir ce complément de ressources, il faut aller à la MDPH et remplir le formulaire fourni, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le montant de cette aide s’élève à 179,31 €. Elle est attribuée pour une duré de 1 à 5 ans. Ce financement peut être prolongé si l’état de santé du bénéficiaire l’exige. Elle est versée par la CAF ou la MSA.
Attention : le complément de ressources a été supprimé en 2019 : il est désormais impossible d’en effectuer la demande. En revanche, ses bénéficiaires pourront continuer à se le voir verser jusqu’en 2029.
Existe-t-il un cumul prime d’activité et AAH ?
Depuis 2016, prime d activité et AAH sont cumulables. Vous devez donc remplir deux déclarations trimestrielles de ressources.
Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous percevez des revenus d’activité (salariée ou en ESAT).
Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :
- revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
- revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
- autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
- prestations + aides sociales.
Vous aussi pouvez cumuler les sommes perçues au titre de :
- l’AAH,
- et de votre activité professionnelle.
Néanmoins, le montant de l’AAH peut être diminué.
Prime d’activité et AAH en couple : comment cela fonctionne ?
Si vous êtes en couple et que vous solliciter l’AAH, sachez que les revenus de votre conjoint seront pris en compte. Les plafonds sont alors de :
- 21.098 € pour un couple.
- et de 5.828 € € par enfant à charge.
Quel est le montant de l’AAH 2024 ?
Si vous touchez l’AAH et l’APL (Aide Personnalisée au Logement), cette année vous pouvez solliciter une aide suite à la crise sanitaire.
Cela est valable uniquement pour l’APL. Cette aide est également ouverte aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).
Le montant à taux plein de l’AAH est de 1 016,05 € en 2024.
Comment cumuler AAH et RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent être cumulés si vous remplissez les conditions requises.
- Le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH.
- Vous ne pouvez pas cumuler la totalité de chacun des deux montants.