Prime Activité dispose d’outils en ligne afin d’estimer vos droits gratuitement. Ici, c’est la prime d’activité pour apprenti que vous pouvez simuler. À noter que les revenus des apprentis sollicitant la prime doivent respecter un seuil précis. Comment savoir si l’on peut percevoir la prime d’activité ? Si vous souhaitez estimer vos droits, munissez-vous des informations concernant la composition de votre foyer, vos revenus et prestations familiales perçus. Vous souhaitez faire une simulation de votre prime activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Prime d’activité 2024 : qu’est-ce qui a changé ?

La revalorisation légale de 4 % de la prime d’activité est appliquée en avvril 2024 pour atteindre un montant forfaitaire de 622,63€.

Quels sont les montants versés ?

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si votre revenu mensuel est supérieur à 679,68 euros.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 188.700 € pour le secteur de vente de marchandise et de 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.

Qu’en est-il des jeunes bénéficiaires ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1082,87 euros par mois au 1er avril 2024.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

De même, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 1.082,87 € par mois (à savoir 78 % du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Prime d’activité couple : comment cela fonctionne ?

• Il est tout à fait de prétendre à la prime si vous êtes en couple.
• Néanmoins, les revenus seront estimés à partir de la personne travaillant dans le couple.
• Ils fluctuent selon le nombre d’enfants à charge et les revenus perçus (en tant que couple mono-actif ou bi-actif).

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir et à télécharger sur le site de la CAF (en charge des prestations familiales).

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.831 €.
• Pour un couple mono-actif sans enfant, le plafond est d’environ 2. 437 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Comment la prime est-elle calculée ?

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

• votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
• vos revenus d’activité.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement.
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Le montant versé sera plus moins important si vous touchez déjà plusieurs prestations attribuées par la CAF.

Quelle est la formule de calcul ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Le calcul de la prime d’activité aboutit à la formule suivante :

1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle

Comment faire une simulation pour le revenu de solidarité active (RSA) ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

• pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
• pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Peut-on cumuler RSA et prime d’activité ?

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations dont :

• l’allocation adulte handicapés
• et le RSA.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA + prime activité pendant 3 mois.

Outre le cumul avec le RSA, vous pouvez allier prime d’activité et aides au logement (APL, ALS, etc). Renseignez-vous sur le site de la CAF – mon compte.