La prime d’activité est un complément de rémunération versée par la CAF ou la MSA. Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l’exercice d’une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d’achat. Comment s’effectue le calcul de la prime d’activité ?

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.

Qu’est ce ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité fait partie des aides prévues par le code de sécurité sociale. Elle vient comme un complément de revenus pour les travailleurs ayant de faibles ressources. Elle vous est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

L’objectif de la prime d’activité est de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires et de les encourager à maintenir leur emploi.

Est-ce que je suis éligible à la prime d’activité ?

Vous pouvez être éligible à la prime d’activité, si vous êtes :

• Salarié
• Travailleur indépendant, ou vous exercez une profession libérale
• Fonctionnaire
• Étudiant, stagiaire, apprenti.

Quelles sont les conditions d’attribution de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans,
• Être de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, si étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour,
• Résider de manière stable et effective en France,
• Avoir une activité professionnelle rémunérée.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez procéder à la demande de prime.

Quels sont les éléments pris en compte pour calculer la prime d’activité ?

Les ressources prises en compte

Pour déterminer le montant de votre aide, ce sont les éléments suivants qui vont être pris en compte :

• Vos revenus d’activité (en tant que bénéficiaire),
• Votre composition familiale (nombre d’enfants à charge),
• L’ensemble des ressources de votre foyer : prestations familiales, aides au logement.

Il faut préciser que si vous êtes un travailleur indépendant, le calcul de vos droits va s’effectuer sur la base d’une déclaration trimestrielle de situation et de ressources (DTR).

Ainsi, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA, va effectuer le calcul sur la base des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
• En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Quelle est la méthode de calcul pour la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée en prenant en compte le montant forfaitaire qui est de 622,63 euros. Ce montant vaut pour une personne seule sans enfant(s) à charge. A celui-ci, va s’ajouter des majorations selon votre composition familiale (un ou plusieurs enfants à charge, en couple ou célibataire etc.).

Dans le cas où vous touchez une aide au logement, un forfait logement (FL) vous sera appliqué en fonction de la composition de votre foyer.

Une fois les différents éléments pris en compte, la CAF va procéder au calcul.

Quelle est la formule de calcul de la prime d’activité ?

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante : (Montant forfaitaire avec les majorations éventuelles + 61% des revenus du foyer + Bonifications) – Ressources du foyer prises en compte 

1. Majoration de la prime d’activité

La prime d’activité peut être majorée en fonction du nombre de personnes à charge que vous avez dans votre foyer.

Si vous êtes en couple ou célibataire :

• 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple).

Exemple : Si vous vivez en couple et que vous avez 4 enfants à charge, votre prime d’activité est majorée de 50% + 30% + 30% + 40% + 40 % = 190%. Le montant forfaitaire applicable à votre situation sera alors de 1 534,34 €.

Si vous êtes un parent isolé

Vous pouvez également obtenir une majoration pour isolement si vous êtes célibataire, séparé, divorcé ou veuf et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage. 

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois continue, ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

2. Bonification individuelle

Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €.

Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’échelonne entre quelques euros et 181,19 € si le salaire moyen est supérieur à 1 398 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Quels sont les montants de la prime d’activité que vous pouvez toucher ?

Les montants de la prime d’activité que vous allez percevoir dépendent des revenus du bénéficiaire et des ressources du foyer. Les 3 derniers mois sont pris en compte pour le calcul des droits.

Quels sont les plafonds de ressources pour percevoir la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Montant de la prime d’activité pour les personnes seules 

• Si vous touchez 699,34 euros, soit 0,5 fois le smic : le montant de la prime activité se situe autour de 456,36 euros par mois.
• Si vous percevez le Smic, soit 1 398,69 euros : le montant de la prime d’activité atteint 183,61 euros.
• Pour les personnes percevant plus de 1,4 fois le Smic : aucune prime n’est accordée

Attention : ces montants sont succeptibles de varier si vous percevez des aides au logement ou des ressources autres que vos revenus professionnels.

Montant prime d’activité pour les couples 

• Pour un couple avec deux enfants dont un parent travaille à plein temps au Smic et l’autre à mi-temps : le montant de la prime d’activité est aux alentours de 250 euros par mois.
• Pour un couple avec un enfant et percevant un seul salaire au Smic : le montant de la prime d’activité s’élève à environ 420 euros chaque mois.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Le montant de la prime d’activité est le même pendant 3 mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.

Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources nettes de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre sur « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement » du site de la CAF.

La pension alimentaire compte t-elle dans le calcul de la prime d’activité ?

Si vous percevez une pension alimentaire, il vous faudra la déclarer lors de votre demande ou lors du renouvellement de la prime activité. Celle-ci sera prise en compte dans vos ressources pour déterminer le montant auquel vous avez droit.