La prime d’activité est une aide sociale réservée aux travailleurs qui perçoivent des revenus modestes. Que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel vous pouvez y prétendre. Comment s’effectue le calcul de la prime d’activité ?

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF.

La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d’activité est une allocation versée tous les mois par votre caisse d’affiliation, la CAF ou la MSA si vous êtes un salarié agricole. Elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes.

Qui peut bénéficier de la prime ?

• Les étudiants salariés,
• Les stagiaires,
• Les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• Les salariés.

En tant que travailleur en situation de handicap qui perçoit l’AAH, (Allocation aux Adultes Handicapés) vous pouvez également faire valoir vos droits à la prime d’activité. Vous devez alors faire deux déclarations de ressources distinctes : une pour votre AAH, et l’autre pour la prime d’activité.

A quelles conditions ?

Pour être bénéficiaire de la prime, vous devez remplir certaines conditions :

• Avoir plus de 18 ans,
• Résider en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile,
• Avoir une activité professionnelle, salariée ou non OU être étudiant, stagiaires ou apprenti dont le revenu net dépasse 1.082,87 euros par mois.

Travailleur à temps partiel, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité est principalement destinée aux personnes touchant entre 0,5 fois et 1,4 fois le Smic. C’est à dire que si vos revenus sont dans cette tranche, vous bénéficierez d’une bonification lors du calcul de votre prime d’activité.

Toutefois, que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou à quart temps, vous pouvez toucher la prime d’activité sans minimum de salaire. Un salaire minimum n’est exigé que si vous êtes étudiant, apprenti ou stagiaire.

Pour avoir droit à la prime d’activité en tant que travailleur en temps partiel, vous devez respecter les conditions ci-dessus.

Montant de la prime d’activité

Pour le calcul de la prime d’activité, le montant forfaitaire est de 622,63 euros pour une personne seule. Il peut varier en fonction de vos revenus et votre situation familiale (en couple, célibataire, enfants à charge…)

En ce qui concerne les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus est semblable à celui  du RSA activité en vigueur jusqu’en 2016.

Les chiffres présentés sont là pour vous donner des indications. Pour connaître le montant de votre prime d’activité en tant que travailleur à temps partiel, nous vous invitons à faire une simulation.

Plafonds de revenus pour la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de la prime d’activité ressources en vigueur. Le plafond que vous devez respecter pour avoir droit à la prime d’activité dépend de votre situation familiale.

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité ?

Les ressources prises en compte sont celles de l’ensemble du ménage sur une période de trois mois précédant votre demande.

Les ressources considérées sont :

• Revenus de vos activités professionnelles,
• Allocations chômage,
• Allocations ou prestations familiales (aides au logement : APL, ALF, ALS…),
• Revenus fonciers et immobiliers,
• Revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.)

Calcul de la prime d’activité temps partiel

Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction de vos revenus :

1. Montant forfaitaire : montant déterminé en fonction de la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
2. 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
3. Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
4. Ressources du foyer
5. Forfait logement

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Majoration de la prime d’activité

Si vous êtes célibataire sans enfant, le montant forfaitaire de la prime d’activité n’est pas majoré.

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de la prime d’activité est majoré :

• 50 % lorsque le foyer ne comporte que deux personnes (vous et votre conjoint).
• 30 % supplémentaires pour chaque personne supplémentaire.
• 40 % supplémentaires au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint.

Si vous êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la Prime d’activité est majoré de :

• 128,412 % en présence d’un enfant.
• 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Exemple : vous êtes enceinte, le montant forfaitaire de votre une prime d’activité majorée pour isolement est de 799.53 euros, calculé ainsi 622,63 x 128,412 % = 799.53

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 687,35 €.

Le montant maximum de bonification que vous pouvez recevoir est de 181,19 euros.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment demander la prime d’activité en tant que travailleur à temps partiel ?

La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.

Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois.

En cas de changement de situation, vos droits ne changeront pas pendant cette période.

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus pour continuer à percevoir les versements. Cette démarche doit être faite sur le site de la CAF.

Suspension du versement de la prime d’activité

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu. Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.

En de départ définitif ou temporaire à l’étranger

si vous vous absentez du territoire plus de 3 mois (92 jours) consécutifs ou non sur l’année, votre Prime d’activité sera suspendue et vous devrez rembourser le trop-percu.