La prime d’activité est une aide sociale versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus limités. Dans le cas où un travailleur est en situation de séparation ou divorce en garde alternée, comment s’effectue le calcul de la prime d’activité ? 

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En étant parent isolé, vous avez le droit à une majoration.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF.

Qu’est-ce que la garde alternée ou résidence alternée ? 

En cas de séparation ou de divorce, la question de la garde des enfants est une des questions les plus importantes pour les parents.

Deux solutions peuvent être envisagées :

• La garde exclusive
• La garde alternée

Les enfants en garde alternée vivent chez l’un et l’autre de leurs deux parents pendant des durées à peu près égales mais pas forcément identiques. 

Qui touche l’allocation familiale en cas de garde alternée ?

En principe, si vous choisissez la garde alternée (en cas de divorce ou de séparation) les allocations familiales seront réparties. Mais d’un commun accord, vous pouvez désigner celui d’entre vous qui touchera intégralement ces allocations pour une durée minimale de 1 an.

Vous pouvez aussi choisir de partager les allocations ou désigner un bénéficiaire pour les autres prestations familiales.

À défaut d’accord, une part des allocations familiales sera versée à chacun de vous.

Attention, la CAF versera en totalité les allocations familiales au parent chez lequel l’enfant réside de façon permanente.

En revanche, les prestations sociales ne sont pas partagées : complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial. Pour le complément du libre choix du mode de garde des enfants qu’il n’y a qu’un allocataire unique.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Ce changement de situation personnelle doit être signalé au plus vite à la CAF. En effet, si vous tardez trop à le faire, un remboursement de trop perçus pourra vous être demandé.

Afin de faire une déclaration de garde alternée, vous devez remplir un formulaire intitulé “déclaration et choix des parents”.

Comment cela fonctionne en cas de divorce ?

• L’allocation est versée au parent dont le domicile est celui des enfants, sauf s’il n’assume pas leur charge.
• Le versement des allocations dépend du nombre d’enfants à charge dans le foyer.

Par ailleurs, chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5.

Exemple : un couple recomposé avec deux enfants à charge et un enfant en résidence alternée, touchera les allocations familiales pour un montant de 2,5 des droits prévus pour 3 enfants.

Calcul de la prime d’activité en cas de garde alternée

La pension alimentaire entre dans le calcul de la prime d activité garde alternée pour les parents séparés. Ainsi, si vous êtes séparé et que vous percevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint, le montant de celle-ci est pris en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité.

En revanche, la pension alimentaire versée par un parent séparé ne peut être déduite de ses revenus pour le calcul de ses droits à la prime d’activité, alors même qu’il ne dispose plus de cette part de revenu.

• Pour le calcul de la prime d’activité, le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61% des revenus professionnels 
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources du foyer – forfait logement

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Garde alternée et prime d’activité : comment fonctionne le versement de l’aide ?

Si vous êtes en garde alternée, la prime d’activité est perçue par le parent désigné comme “allocataire principal” pour l’ensemble des prestations. Même si l’enfant va périodiquement chez l’autre parent, cela n’est pas considéré comme une prise en charge de la part de ce dernier.

Le parent qui n’est pas considéré comme allocataire principal ne verra donc pas son montant forfaitaire majoré du fait de la garde temporaire de son enfant. Seul l’autre parent pourra en bénéficier.

Qu’est-ce que la prime d’activité majorée pour parent isolé ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’évènement ayant mené à l’isolement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans. Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quelles situations donnent lieu à l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une situation d’isolement). Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Grossesse en cours,
• Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans,
• Isolement et prise en charge d’enfants,
• Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

• Déclaration de grossesse,
• Naissance d’un enfant,
• Divorce ou séparation,
• Décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

• Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
• De même, pas de dérogation d’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
• Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.