Les règles de calcul de la prime d’activité sont similaires pour l’ensemble des bénéficiaires. Ainsi, les salariés modestes peuvent également toucher la prime d’activité s’ils gagnent moins de 2000 euros par mois.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• En effet, plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité dont les ressources de votre foyer et vos revenus professionnels.

Comment calculer la prime d’activité 2024 ?

Le montant de la prime d’activité a été revalorisé depuis le 1er avril 2024 et passe ainsi de 595,25 € à 622,63 €.

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer),
2. 61% des revenus professionnels,
3. Bonifications,
4. Ressources du foyer,
5. Forfait logement,

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment calculer la prime d activité pour les salariés modestes ?

Dès 2015, de nouvelles mesures en faveur des travailleurs modestes ont été mises en place suite aux annonces du gouvernement.

Tout d’abord, quelques informations au sujet des ces bénéficiaires :

• Ils peuvent la percevoir s’ils touchent moins de 1.4 Smic net par mois.

En outre, les travailleurs modestes qui touchent la prime d’activité la plus importante ne sont pas ceux qui gagnent le moins. Par exemple, si vous touchez moins de 50 % du salaire minimum, la prime sera moins importante.

• 0,5 Smic : vous toucherez 200 euros de prime d’activité en moyenne.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils établis ?

• Pour une personne seule, le plafond de la prime d’activité est d’environ 1.831 €.
• Pour un couple mono-actif sans enfant, le plafond de la prime d’activité est d’environ 2.437 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Par ailleurs, il faut avoir perçu plus de la moitié d’un Smic mensuel pour obtenir une bonification lors du calcul. Plus exactement, le montant minimum de revenus d’activité professionnelle exigé par mois est de 679,68 € (salaire mensuel moyen).

Ainsi, vous n’aurez pas le droit à la prime si :

• vous êtes payé au SMIC
• et avez travaillé 15 heures par semaine.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière,
• Résider sur le territoire français,
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas certains seuils, 188 700 € pour des activités commerciales et 77 700 € pour des activités de services ou libérales

Qu’en est-il des jeunes bénéficiaires ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligibles à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont de 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1.082,87 euros par mois au 1er avril 2024.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

Les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 1.082,87 € par mois (à savoir 78 % du Smic net) peuvent solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Prime d’activité 2024 : quelles étaient les sommes versées ?

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire pour la prime d’activité est de 622,63 € en 2024. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

• 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
• 30% pour chaque personne supplémentaire.
• 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime d’activité ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple),
• des revenus professionnels,
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l’allocation logement),
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite, d’invalidité etc.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime d’activité ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• Prime à la naissance ou à l’adoption ;
• Allocations de rentrée scolaire,
• Revenu de Solidarité Active socle (RSA),
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
• Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

• Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
• La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

• Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est une prestation sociale complétant vos revenus. Elle est mise en place le 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité — composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle — et la prime pour l’emploi (PPE).

RSA = RSA activité + RSA socle

• Le montant de la prime dépend de votre situation familiale et de vos revenus professionnels.

La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :

• des prestations familiales
• et des aides au logement

La demande se fait donc auprès de la CAF ou la MSA, si vous relevez du régime agricole. De même, si vous traversez divers changements de situation, informez en votre organisme.

Enfin, vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations telles que le RSA, le congé parental, l’AAH, les indemnités journalières (alors considérées comme revenus de remplacement).

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

• Incomplètes,
• Inexactes,
• Déclarées tardivement.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• Pendant les vacances scolaires,
• Pendant les études,
• Lors d’un stage ou d’une formation.