La prime d’activité est une aide sociale. Elle vient en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Les bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité pour compléter leurs revenus. Comment s’effectue le calcul de la prime d’activité ?

À retenir :

• L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’obtenir un revenu minimum de ressources.
• Cette aide est attribuée sous réserve de plusieurs critères : taux d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.
• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Si vous êtes affilié à la mutualité sociale agricole, la MSA est votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• avoir plus de 18 ans,
• habiter en France de façon stable et effective,
• exercer une activité professionnelle,
• être français ou ressortissant de l’Union Européenne ou de nationalité étrangère résidant en France et détenant une carte de résident ou un titre de séjour.
• êtudiant ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus supérieurs à 1.082,87 € par mois.

En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité si vous êtes :

• Un travailleur détaché exerçant de manière temporaire une activité en France,
• En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilié.

Qu’est-ce que l’Allocation aux Adultes Handicapés ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’obtenir un revenu minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de plusieurs critères : taux d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). L’Allocation aux Adultes Handicapés peut être cumulée avec d’autres aides telles que la prime d’activité.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

Vous devez au préalable remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Pour bénéficier de cette aide, des critères d’âge, de résidence, de handicap et de plafonds de ressources doivent être respectés.

Quels sont les critères d’âge pour prétendre à l’AAH ?

Quel que soit l’âge de la personne en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une aide financière. En ce qui concerne l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le bénéficiaire doit avoir :

• Au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite,
• Ou 16 ans si le demandeur n’est plus fiscalement à la charge de ses parents.

Quels sont les critères de résidence pour bénificier de l’AAH ?

La seconde condition à respecter est le fait de résider en France de façon stable quelle que soit la nationalité. Pour cela, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :

• être de nationalité française et résider en France,
• être de nationalité européenne et résider en France,
• être de nationalité étrangère et résider en France régulièrement (posséder un titre de séjour en cours de validité ou une demande pour le renouveler)

L’AAH est donc accessible uniquement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi que dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Comment le taux d’incapacité est-il reconnu ?

Le taux de handicap est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Selon le degré de handicap, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de l’AAH :

• Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80 %,
• Avoir un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % et une reconnaissance par la CDAPH d’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, laquelle ne peut pas être compensée par des aménagements spécifiques.

En dessous de 50 % de taux d’incapacité, l’AAH n’est pas accordée.

Vos revenus seront pris en compte pour connaître le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.

Calcul prime d’activité et AAH : sont-elles cumulables ?

La Prime d’activité n’est pas imposable, elle n’est pas retenue dans le calcul de l’Aide Aux Adultes Handicapés. Elle ne vient pas modifier le montant de l’AAH qui vous a été accordé mais elle vient en complément de ressources.

La prime d’activité et l’AAH peuvent se cumuler avec une activité professionnelle sous réserve des ressources déclarées.

Cumuler prime d’activité et AAH : sous quelles conditions ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime activité. Il faut pour cela percevoir des revenus d’activités (salarié, activité indépenante etc.).

Pour pouvoir cumuler ces deux aides, vous devez  :

• Être bénéficiaire de l’AAH et percevoir des revenus d’activité
• Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon votre situation familiale (par exemple 1.831 euros pour une personne seule)

A noter : Une déclaration trimestrielle de ressources doit être faite au près de votre caisse d’affiliation (CAF ou MSA).