L’intéressement est un complément de salaire attribué aux employés selon les résultats réalisés par l’entreprise. Pour bénéficier de la prime d’activité, faut-il la déclarer ? Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Prime d’intéressement, de quoi il s’agit ?

L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

Ce dispositif est mis en place pour encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Qui est concerné par la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est facultative. Toutefois, si une entreprise décide de la mettre en place, tous les salariés pourront en bénéficier.

Ainsi, la prime d’intéressement peut être attribuée en cas de :

• CDI,
• CDD,
• Contrats en alternance : (professionnalisation ou apprentissage),
• Congé de maternité,
• Congé d’adoption,
• Maladie professionnelle ou accident de travail occasionnant un arrêt de travail.

Une condition d’ancienneté de 3 mois dans l’entreprise peut être exigée.

Quel est le montant de la prime d’intéressement ?

L’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.

La répartition peut être : 

• uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,
• proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
• ou combiner plusieurs de ces critères.

Le montant de la prime est plafonné à 34 776 € par salarié en 2024.

Si la prime d’intéressement calculée suivant les critères retenus dans l’accord d’entreprise est inférieure au plafond annuel, l’entreprise peut vous verser un supplément d’intéressement.

Le montant de ce supplément est libre, mais l’addition de ce supplément et de la prime d’intéressement ne doit pas dépasser le plafond annuel prévu par la sécurité sociale.

Faut-il déclarer la prime d’intéressement pour la prime d’ activité ?

Les primes et accessoires de salaires (13ème mois, rappels de salaires, primes de vacances, et gratifications diverses) sont prises en compte pour calculer le montant de votre prime d’activité. Vous devez donc les déclarer à votre caisse d’affiliation.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation. Elle est ouverte aux travailleurs ayant une activité salariée ou non salariée.

Les bénéficiaires de la prime d’activité

Peuvent bénéficier de cette aide sociale :

• Salariés,
• Fonctionnaires
• Travailleurs indépendants,
• Travailleurs handicapés qui touchent l’AAH (Allocation Adultes Handicapés),
• Exploitants agricoles,
• Etudiants, stagiaires et apprentis.

Les conditions pour avoir droit à la prime d’activité

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule sans enfant à charge. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Le montant maximum est de 933,95 € pour une personne seule avec un enfant et de 1.120,74 € avec deux enfants. Le montant maximum est de 933,95€ pour un couple sans enfant, de 1.120,74 € pour un couple avec un enfant et de 1.307,53 € pour un couple avec deux enfants à charge. Pour chaque personne en plus on ajoute 249,05 €.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul ?

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus professionnels ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité)
• Hébergement à titre gratuit,
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et aides sociales (aides au logement…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 €, et jusqu’à 1.398 € (équivalent au Smic mensuel net en 2023),
• Les ressources du foyer,
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Majoration du montant de la prime d’activité 

Si vous un êtes parent isolé (célibataire, divorcé, séparé, veuf) avec des enfants à charge, le montant forfaitaire de la prime d’activité peut-être majoré. 

Calcul de la prime d’activité majorée pour isolement 

Le calcul consiste à accorder aux parents isolés un montant supplémentaire.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré en fonction : 

• De 128,412 % en présence d’un enfant.
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Exemple : si vous êtes enceinte et êtes dans une situation qui vous permet de toucher le montant forfaitaire de base de la prime d’activité (622,63 euros), vous pourrez toucher une prime d’activité majorée pour isolement. Le montant forfaitaire est calculé ainsi : 622,63 x 128,412 % = 799.53 euros. C’est ce montant forfaitaire qui sera utilisé ensuite pour le calcul de la prime d’activité.

A quel moment pouvez-vous bénéficier de la majoration ?

La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant de la majoration est déterminé, en prenant en compte le nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que vos ressources qui seront pris en compte.

Ainsi, vous devez dire à votre CAF que vous êtes parent isolé en déclarant l’un des changements suivants :

• Grossesse ou naissance
• Séparation
• Prise en charge d’un enfant ou déclaration de veuvage.

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Avant de faire la demande de prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA, nous vous invitons à faire une simulation gratuite afin de tester votre éligibilité.

Vous pouvez souscrire à notre service d’accompagnement ! Un expert de l’équipe s’occupera à votre place de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits !

Versement de la prime et déclaration trimestrielle

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de cette prestation sociale interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois d’avril vous sera versée le 5 mai, par la Caf ou la MSA.

Dès que les 3 mois sont écoulés, n’oubliez pas de faire votre déclaration de ressources trimestrielle pour continuer à percevoir la prime. 

Si après calcul de votre droit à la prime d’activité, le montant de cette dernière est inférieure à 15 € mensuel, il est considéré dès lors que vous n’êtes éligible à aucun versement.

Suspension du versement 

En cas d’hospitalisation

Si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime d’activité sera réduite de moitié. Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

En cas d’incarcération

Vous n’avez pas le droit à la prime d’activité en cas d’incarcération. Vous devez prévenir la Caf ou la MSA de votre incarcération, en adressant un certificat de présence, pour que le versement de la prime d’activité soit suspendu.

Si vous ne le faites pas, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop-perçu à votre sortie.