La prime d’activité et les paniers repas (ou prime de panier), sont deux aides sociales destinées aux salariés. L’une constitue un complément de revenus et l’autre est versée à titre d’indemnité. Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Paniers repas : qu’est-ce que c’est ?

C’est une indemnité de restauration prise en charge par votre employeur si vous êtes dans l’obligation de manger sur votre lieu de travail. Elle se présente comme un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire.

Attention, il ne faut pas la confondre avec le ticket restaurant.

Quelles sont les conditions ?

Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier de cette aide :

• Vous ne devez pas disposer d’un restaurant sur votre lieu de travail
• Votre temps de pause doit être insuffisant pour rentrer prendre votre repas à domicile.

Cette prime peut être prévue dans votre contrat de travail, par un accord d’entreprise, ou simplement par usage. Si elle est effectivement prévue par votre contrat de travail mais que vous n’en bénéficiez pas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre employeur.

Pour bénéficier de la prime d’activité, dois-je déclarer ma prime de panier ?

Dans le calcul de la prime d’activité, certaines sommes ne sont pas prises en compte. Vous devrez donc déduire du montant de votre salaire net :

• Prime de crèche
• Le remboursement de frais liés au transport (frais kilométriques ou de grand déplacement)
• Prime de panier
• Indemnités de repas sur lieu de travail ou de vos repas hors locaux
• Vos frais de repas
• Les indemnités de salissures
• Indemnités représentatives de frais
• Et vos indemnités de défraiement

Ainsi, comme vous pouvez le constater, vous n’avez pas à renseigner la prime de panier dans votre déclaration pour la prime d’activité.

La prime d’activité, c’est quoi ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation.

Elle vient soutenir les travailleurs qui exercent une activité salariée ou non salariée. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à 1.082,87 € net / mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour bénéficier de la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Montants de la prime d’activité

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.)
• Hébergement à titre gratuit
• Pensions alimentaires
• Les aides personnelles au logement (prévues aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification versée à partir de 687,35 euros, et jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2024)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez faire la demande pour en bénéficier.

La plateforme www.mes-allocs.fr peut se charger de vous accompagner dans vos démarches afin de faire valoir tous vos droits.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de la prime d’activité interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois de Janvier vous sera versée le 5 Février, par la CAF ou la MSA de votre département.

Suspension du versement

Le versement de votre prime d’activité peut-être altéré ou suspendu pour les raisons suivantes :

• En cas d’hospitalisation : si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime sera réduite de moitié.

Attention, si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération : Vous devez prévenir votre caisse afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.