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Les ressources principales à déclarer lors d’une demande de prime d’activité (auprès de la CAF ou la MSA) sont vos revenus professionnels. Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Comment déposer son dossier ? Nous sommes là pour vous aider.

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À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

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Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple),
• de revenus professionnels,
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus dont les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l’ allocation logement), dans la limite d’un forfait
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite,
• les revenus des capitaux…

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption,
• allocation de rentrée scolaire,
• revenu de solidarité active (RSA),
• prestation de compensation du handicap (PCH),
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• bourses d’étude…

Faut-il déclarer la prime exceptionnelle à la Caf ?

Non, si vous avez bénéficié d’une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, vous ne devez pas la déclarer s’il s’agit de :

• L’aide exceptionnelle de solidarité,
• La Prime jeunes précarité,
• Une aide financière individuelle versée par votre Caf,
• La prime de pouvoir d’achat,
• La prime fonds de solidarité pour les entreprises,
• L’aide financière pour les soignants,
• L’aide pour les agents du service public,
• L’aide versée aux salariés des grandes surfaces.

Cela vaut pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA et de la prime d’activité.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

• Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
• La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Quels revenus pris en compte pour la prime d’activité ?

Les revenus pris en compte sont avant tout vos revenus professionnels. Cela peut aussi être :

• les revenus de votre conjoint, si vous êtes un couple bi-actif demandant la prime,
• l’ensemble des revenus de votre foyer.

Prime d’activité 2024 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

La revalorisation légale de 4 % de la prime d’activité est appliquée depuis juillet 2022.

Fixée également par L. 842-3 du code de la sécurité sociale, elle concerne :

• le montant forfaitaire de la prime d’activité.
• le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

La hausse de la prime est un phénomène visible pour tout le monde, soit pour les bénéficiares déjà existants et pour les nouveaux demandeurs.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 622,63 € nets par mois en Janvier 2024.

Que faut-il declarer pour la prime d activité ?

Pour faire votre demande de prime, il vous déclarer en premier lieu vos revenus d’activité professionnelle. Puis, la totalité des ressources de votre foyer. La déclaration est trimestrielle. Elle doit être mise à jour tous les 3 mois.

Prime d’activité condition : quels sont les critères établis ?

• Résider en France de manière stable et effective (nul besoin d’avoir la nationalité française, les détenteurs de titre de séjour sont éligibles),
• Être majeur,
• Exercer une activité professionnelle.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 4,5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires,
• étudiants salariés,
• et apprentis.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Ainsi, stagiaires, étudiants et apprentis peuvent ont à fait prétendre à la prime. Cependant, une condition supplémentaire de salaire minimum leur est demandée. Ils doivent en effet percevoir au moins 1 082,87 € de revenus mensuels pour effectuer leur demande.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière.
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 188.700 € pour le secteur de vente de marchandise et de 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est plafond de ressources fixé pour percevoir l’aide ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.831 €.
• Pour un couple bi-actif sans enfant et avec un seul revenu, le plafond est de 2.437 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Comment estimer le montant de ses droits à la prime ?

Si vous souhaitez faire une simulation, utiliser l’outil suivant :

Il permet également de simuler des aides sociales telles que :

• le RSA,
• les APL
• la bourse du crous,
• etc.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 622,63 €. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne sans enfant à charge. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer.

Le montant forfaitaire est majoré de :

• 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
• 30% pour chaque personne supplémentaire.
• 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

• 128,412% pour une personne isolée ;
• 42,804% pour chaque enfant à charge.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

La formule de calcul est la suivante : (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 398 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 143,88 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 852,78 (61% du revenu professionnel) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement pour une personne seule) – 1 438 (ensemble des ressources) = 143,88 €

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

À noter : cette aide est cumulable avec de nombreuses prestations telles que le RSA, les APL ou le dispositif de chômage partiel.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

La revalorisation effectuée en juillet 2022 est de l’ordre d’une hausse de 4 %. Elle a pour but d’aider les foyers à compenser l’augmentation significative des prix des énergies.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.

Ces chiffres valent pour des personnes :

• sans autres ressources que leurs revenus d’activité professionnelle,
• sans forfait logement,
• ni aide au logement.