L’allocation d’enfant d’éducation enfant handicapé (AEEH) est une aide financière délivrée par la CAF. Elle s’adresse aux parents qui ont à charge un enfant handicapé. Cette aide est-elle cumulable avec la prime d’activité ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont l’AAEH.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Prime d’activité, de quoi s’agit-il ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Si vous êtes affilié à la mutualité sociale agricole, la MSA est votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

• Salariés.
• Travailleurs indépendants.
• Travailleurs handicapés.
• Exploitants agricoles.
• Etudiants, stagiaires et apprentis Étudiant ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus supérieurs à 1.082,87 €/ mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour.
• Étudiant ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus supérieurs à 1.082,87 € net/ mois.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Montants de la prime d’activité

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous :

• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 € en 2024, et jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel 2024)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 687,35 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 181,19 € si le salaire moyen est supérieur à 1 398 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 194,19 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 194,19 €

Le cumul prime d’activité et AEEH est-il possible ?

L’AEEH ne rentre pas dans le calcul des droits à la prime d’activité. Le cumul prime d activité et allocation d éducation pour enfant handicapé est donc tout à fait possible. Vous pouvez solliciter ces deux aides.

Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sert à accompagner financièrement les parents qui s’occupent d’un enfant en situation de handicap. L’AEEH prend en compte :

• Les frais d’éducation,
• Le coût des soins médicaux.

Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Si votre enfant justifie d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, il doit remplir l’ensemble des conditions suivantes pour percevoir l’AEEH

• Résider en France de façon permanente
• Avoir moins de 20 ans
• Il ne doit pas être placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou le département
• Il ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 1 016,05 €

Si il justifie d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % il doit également respecter ces conditions.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’AEEH est de 149,26 € par mois au 1er janvier 2024. Sachez que des aides complémentaires peuvent être accordées sous certaines conditions.

Majoration de l’aide

Si la personne en charge de l’enfant est un parent isolé, une majoration supplémentaire peut lui être versée (entre 60,64 euros et 499,09 euros euros par mois et par enfant depuis le 1er janvier 2024).

Les aides complémentaires

Vous pouvez bénéficier d’un complément pour enfant handicapé, dans les cas où :

• Vous êtes parent d’un enfant handicapé de moins de 20 ans,
• N’êtes pas en situation de travail.
• Il est nécessaire d’embaucher une tierce personne rémunérée

Ce complément va venir s’ajouter au montant de l’allocation de l’enfant handicapé. Il sera versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) à condition d’en faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Quelle est la démarche pour bénéficier de l’aide ?

La demande d’allocation doit être adressée à la MDPH. Il suffit de remplir un formulaire, en joignant les justificatifs suivants :

• Certificat médical;
• Copie de la carte d’identité du demandeur…

Quel est le délai de traitement d’un dossier AEEH ?

Le délai de traitement peut varier selon la nature des demandes reçues ou la qualité des pièces justificatives que vous apportez.

En 2016, la durée de délai moyen de traitement était de :

• 3 à 5 mois du dépôt de la demande au passage à la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
• 4 à 5 mois de la déclaration de recevabilité au passage à la CDAPH.

Il peut arriver que soyez dans l’obligation d’attendre entre 8 mois et 1 an, à cause certaines difficultés rencontrées par les organismes.

Versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base est versée mensuellement, à terme échu (à l’issue du mois concerné). Ainsi, l’AAEH de janvier est virée sur les comptes bancaires début février.

Les dates de paiement sont identiques à celles en vigueur pour les autres prestations de la CAF ou de la MSA, soit en principe le 5 du mois.

Si vous êtes un adulte en situation de handicap, vous pouvez toucher l’allocation aux adultes handicapés (voir ci-dessous).

Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’obtenir un revenu minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de plusieurs critères : taux d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d’autres aides telles que la prime d’activité.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

Vous devez au préalable remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Pour bénéficier de cette aide, des critères d’âge, de résidence, de handicap et de plafonds de ressources doivent être respectés.

Les critères d’âge pour prétendre à l’AAH

Quel que soit l’âge de la personne en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une aide financière.

En ce qui concerne l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le bénéficiaire doit avoir :

• Au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
• Ou 16 ans si le demandeur n’est plus fiscalement à la charge de ses parents.

Les critères de résidence pour prétendre à l’AAH 

La seconde condition à respecter est le fait de résider en France de façon stable quelle que soit la nationalité. Pour cela, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :

• Être de nationalité française et résider en France
• Ou être de nationalité européenne et résider en France
• Ou être de nationalité étrangère et résider en France de façon légale (posséder un titre de séjour en cours de validité ou une demande pour le renouveler)

L’AAH est donc accessible uniquement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi que dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Reconnaissance du taux d’incapacité par la CDAPH 

Le taux de handicap est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Selon le degré de handicap, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de l’AAH :

• Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80%
• Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% à la condition que la CDAPH constate une difficulté importante et durable (au moins 1 an à compter de la demande) d’accès à l’emploi qui ne peut pas être compensée par des aménagements spécifiques

En dessous de 50% de taux d’incapacité, l’AAH n’est pas accordée.

Vos revenus seront pris en compte pour connaître le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.

Le cumul de l’AEEH avec d’autres aides

En plus de la prime d’activité, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé peut-être cumulée avec d’autres aides.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Les parents d’un enfant handicapé qui remplissent les conditions d’ouverture du droit au complément de l’AEEH peuvent bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Cette aide doit être exclusivement consacrée à l’aménagement du véhicule ou de la maison, ou à compenser les éventuels surcoûts liés au transport de l’enfant.

L’allocation journalière de présence parentale

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut vous être versée si vous vous occupez d’un enfant gravement malade ou en situation de handicap. Elle est cumulable avec l’AEEH de base, c’est-à-dire sans complément.

En revanche, elle n’est pas cumulable avec la majoration accordée aux parents.