Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont le congé parental.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Comment concilier prime d’activité et congé parental ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.

Vous devez ainsi :

• Percevoir de faibles revenus professionnels,
• Résider en France de manière stable.

La demande de prime est à faire sur le site de la CAF. En cas de changement de situation, il est recommandé de prévenir votre caisse.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental correspond à l’arrêt du travail afin de s’occuper de son enfant. Vous pouvez obtenir un congé parental d’éducation en fonction de votre ancienneté.

Le congé parental peut prendre deux formes :

• Un congé à temps plein.
• Une réduction de temps de travail.

Qui peut bénéficier du congé parental ?

Tout parent peut demander à bénéficier d’un congé parental. Ce congé est donc aussi bien ouvert au père, qu’à la mère de l’enfant.

Le congé parental peut être pris en simultané ou alternativement par le père et la mère. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour faire la demande de congé parental, vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre travail.

Ce critère est pris en compte :

• Lors de la naissance de l’enfant,
• A la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en attendant d’être adopté) de moins de 16 ans.

Si vous êtes travailleur indépendant ou en auto-entreprise, vous pouvez aussi bénéficier du congé maternité ou paternité. Celui-ci se présente sous la forme d’indemnités journalières versées pour compenser le manque à gagner lié à votre prise de congé.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé en cas de :

• Naissance
• Adoption.

Il peut également être prolongé d’une année supplémentaire maximum en cas de maladie, accident ou handicap de votre enfant.

Dans ces cas, un certificat médical doit être fourni afin d’attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Ce document indique aussi si votre enfant a besoin de la présence constante auprès de lui, pendant une période déterminée.

Si vous percevez déjà l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la gravité est alors reconnue d’emblée.

Par ailleurs, pour modifier ou prolonger votre congé (en activité à temps partiel par exemple), il faut que vous avertissiez votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Vous devez envoyer :

• Une lettre recommandé à votre employeur avec accusé de réception (LRAR)
• ou lui remettre une lettre en main propre contre décharge (récépissé).

Il faut que l’une ou l’autre mentionne la date de début du congé parental ainsi que sa durée.

En congé maternité, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

• Il faut savoir que les indemnités maternité correspondent à des salaires, principales ressources prises en compte pour la prime.
• Dès lors, le versement de la prime d’activité vous concerne pleinement si vous êtes en congé maternité.

Ici encore, le calcul de la prime sera indexée sur ses indemnités.

Congé parental rémunération : comment ça marche ?

Il faut savoir que pendant votre congé parental, votre contrat est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré pour la période non travaillée.

En revanche, vous conservez vos bénéfices acquis. Vous percevez, en guise de salaire, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Et ce, sous conditions de ressources.

Vous pouvez aussi cumuler prime d’activité et prime de naissance.

À cette allocation peut s’ajouter la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Qu’est-ce que la prestation partagée d’éducation de l’enfant ?

La PreParE est une aide financière parentale versée par la CAF (en charge des aides au logement et prestations familiales), que vous pouvez solliciter si vous avez un ou plusieurs enfants. Elle est ouverte aux couple ou à un parent isolé.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales (être français, exercer une activité professionnelle…)
• Avoir un ou plusieurs enfants à charge.
• Élever un enfant âgé de moins de 3 ans.
• Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
• Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel.

En outre, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestre de cotisation vieillesse.

• Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des deux dernières années, si c’est votre premier enfant.
• 4 trimestres au cours des 4 dernières années, si vous avez 2 enfants.
• Si vous avez plus de plus de 2 enfants, ce sera au cours des 5 dernières années.

Quels sont les trimestres de cotisations validés ?

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

• Congés maladie et maternité indemnisés
• Formations professionnelles rémunérées
• Périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant)
• Périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, les montants de la PreParE sont les suivants :

• Si vous avez totalement interrompu votre activité : 448,43 € par mois ;
• En cas d’activité à taux partiel : 289,89 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 167,22 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.