Le congé sabbatique vous permet en tant que salarié, de prendre un an de congé. Est-il possible de percevoir des revenus pendant cette période ? Peuvent-ils être alliés à la prime d’activité ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont le congé sabbatique.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Le congé sabbatique permet à un salarié qui remplit certaines conditions, de suspendre son contrat de travail pour des raisons personnelles telles que la réalisation d’un projet par exemple.

Quelles sont les conditions du versement de la prime ?

Pour prendre une année sabbatique, le salarié doit respecter certaines conditions, à savoir :

• Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise
• Avoir travaillé pendant 6 années dans le secteur privé
• Être résident de l’espace économique européen
• Ne pas être un travailleur détaché
• Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ni congé de formation d’au moins 6 mois. 

Comment demander un congé sabbatique ?

Vous devez informer votre employeur de votre décision de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée.

La demande doit être adressée à l’employeur par tout moyen permettant de justifier la date de demande de congé (lettre ou courrier électronique recommandé).

En l’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, le congé sabbatique est considéré comme étant accordé.

Peut-on cumuler prime d’activité et congé sabbatique ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”

Vous devez ainsi :

• Percevoir de faibles revenus professionnels,
• Résider en France de manière stable et régulière.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation.

Elle vient soutenir les travailleurs qui exercent une activité salariée ou non salariée. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à 1.082,87 € net / mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour bénéficier de la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ;
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans ;
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Plafonds de la prime d’activité

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
• Hébergement à titre gratuit,
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et les aides sociales (aides au logement, allocations familiales…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Si vous êtes travailleur indépendant, votre prime est calculée sur la base de vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale. Si ce n’est pas possible, est pris en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels

• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 euros en 2024, et jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2024)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir auprès de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de procéder à la déclaration trimestrielle de vos ressources.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de la prime d’activité interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois de Janvier vous sera versée le 5 Février, par la Caf ou la MSA de votre département.

Suspension du versement

Le versement de votre prime d’activité peut-être altéré ou suspendu pour les raisons suivantes :

• En cas d’hospitalisation : si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime sera réduite de moitié.

Attention, si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération : Vous devez prévenir votre caisse afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.