Le congé sans solde est une période non travaillée que vous pouvez demander auprès de votre employeur. Elle n’est pas rémunérée. Ainsi, puisque la prime d’activité complète le revenu des actifs, est-il possible de la cumuler avec le congé sans solde ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont le congé sans solde.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Congé sans solde, de quoi s’agit-il ?

En tant que salarié, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé pour des raisons personnelles (faire du sport, voyager) ou professionnelles (créer une entreprise…). Il est non rémunéré et sa durée est fixée en accord en accord avec votre employeur.

Il convient de préciser que votre employeur n’est pas obligé de vous l’accorder. Au terme de ce congé, vous retrouverez :

• Votre emploi précédent,
• Ou un emploi similaire.

Toutefois, compte tenu de l’absence de réglementation concernant ce congé, il peut être plus intéressant pour vous d’opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l’objectif correspond à votre projet :

• Sabbatique
• A temps partiel pour création d’entreprise
• De formation
• Parental d’éducation
• Solidarité familiale.

Comment faire la demande ?

Ce congé n’est pas prévu par la législation.

Vous êtes tenu de respecter les dispositions relatives au congé sans solde, si elles sont prévues par une convention ou un accord collectif. Autrement, il est recommandé de rédiger un document écrit, qui servira de preuve en cas de litige. Il peut mentionner les éléments suivants :

• Dates prévues de début et de fin du congé,
• Possibilité de renouveler le congé,
• Conditions de retour du salarié dans l’entreprise.

Congé sans solde et sabbatique, quelle différence ?

Dans les deux cas, sur toute la durée de l’absence, le contrat de travail est suspendu et le salaire également. Le salarié conserve néanmoins ses droits d’assurance maladie. Quelques différences cependant :

• Le congé sabbatique : allant de 6 à 11 mois, le congé sabbatique figure dans le droit du travail. Il peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d’au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise et de 6 ans d’activité professionnelle.
• Le congé sans solde n’est possible que si votre convention collective le permet et, est soumis à la libre appréciation de votre employeur. Il ne relève pas du droit du travail. En d’autres termes, il « suffit » de vous mettre d’accord sur la durée

En congé sans solde, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

Prime d activité et congé sans solde sont deux aides qui peuvent être cumulées. En effet, les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Vous devez ainsi :

• Percevoir de faibles revenus professionnels,
• Résider en France de manière stable
• Être français ou étranger faisant parti de l’ espace économique européen
• Vous ne devez pas être un travailleur détaché.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle vient en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi.

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité les :

• Salariés,
• Travailleurs indépendants (sera pris en compte, le chiffre d’affaires de l’entreprise sur les 3 mois précédant la demande),
• Travailleurs handicapés (percevant l’allocation pour adulte handicapé (AAH),
• Exploitants agricoles,
• Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à 1082,87 € net / mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour bénéficier de la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’espace économique Européen. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 € par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Ressources prises en compte dans le calcul

Pour déterminer le montant de votre aide, ce sont les éléments suivants qui vont être pris en compte : 

• Vos revenus d’activité (en tant que bénéficiaire) 
• Votre composition familiale (nombre d’enfants à charge)
• L’ensemble des ressources de votre foyer : prestations familiales, aides au logement.

Formule de calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels

• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 687,35 euros en 2024, et jusqu’à 1.398 euros (équivalent au Smic mensuel net en 2024)
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 202,60 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir auprès de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non.  

Versement de la prime d’activité

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois. Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.

Déclaration trimestrielle de ressources

Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

En cas de changement de situation, prévenez votre caisse d’affiliation.