Tout comme la pension d’invalidité, la rente ATMP est une prestation sociale qui vous permet de bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un accident de travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Versée par votre caisse d’assurance maladie, est-elle cumulable avec la prime d’activité ? Peut-on cumuler prime d’activité avec d’autres aides ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• La prime d’activité peut être cumuler avec d’autres aides dont la rente ATMP.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Prime d’activité, de quoi s’agit-il ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide prévue par le code de la sécurité sociale pour venir en aide aux travailleurs modestes. Elle remplace le rsa activité et la prime pour l’emploi.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité les :

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Travailleurs handicapés bénéficiant de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
• Exploitants agricoles
• Etudiants, stagiaires et apprentis

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 622,63 euros par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.

Qu’est-ce qu’une rente ATMP ?

La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des dispositions relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Vous pouvez bénéficier de la rente accident du travail si vous avez des séquelles, des douleurs ou une réduction de vos capacités mentales ou physiques, suite à un accident de travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP).

Ce sont les organismes suivants qui déterminent votre taux d’incapacité permanente (L’incapacité permanente est la perte définitive, partielle ou totale de la capacité à travailler) : La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Vous pouvez percevoir cette aide sous forme d’indemnité en capital (une somme d’argent) ou en rente viagère, c’est-à-dire un versement périodique jusqu’à votre décès.

Comment différencier un accident du travail d’une maladie professionnelle ?

Un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Il doit se produire dans les locaux de votre entreprise.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

• Avoir été victime d’un accident dans le cadre de votre activité professionnelle
• L’accident a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion (coupure, brûlure, malaise cardiaque, choc émotionnel…)

Comment est évalué le taux d’incapacité permanente ?

Pour déterminer votre taux d’incapacité permanente, la CPAM se base sur les critères suivants :

• La nature de votre infirmité
• Votre état général
• Votre âge
• Vos facultés physiques et mentales
• Vos aptitudes et qualifications professionnelles

C’est souvent un médecin expert désigné par l’organisme, qui évalue ce taux.

Comment l’indemnisation est-elle calculée ?

La rente at-mp est calculée sur la base du salaire perçu les 12 derniers mois, précédant l’arrêt de travail, multiplié par le taux d’IPP.

Le salaire annuel minimal pris en compte est de 19.745,03 € et au maximum de 157.960,24 €.

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10%

Si votre incapacité permanente est inférieure à 10%, vous pouvez prétendre à une indemnité. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité permanente.

Si votre taux d’incapacité est compris entre 10% et 80%

Dans ce cas de figure, vous toucherez une rente viagère jusqu’à votre décès.

Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d’incapacité permanente.

Elles sont versées chaque trimestre lorsque le taux d’incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou encore chaque mois lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %

Votre taux d’incapacité est déterminé en le réduisant de moitié jusqu’à 50% d’incapacité et en l’augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50%.

Exemple : Supposons que votre taux d’IPP soit fixé à 75 %, le taux retenu pour le calcul de votre rente est de 62,5 % (soit (50 : 2) + (25 x 1,5)).

Si votre taux d’incapacité est de 80% et plus

Si vous avez un taux d’incapacité à partir de 80%, vous percevez une rente viagère jusqu’au décès. Son montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d’incapacité.

Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail consécutif à l’accident ou la maladie.

Si vous ne pouvez pas effectuer les actes de la vie courante, vous pouvez prétendre à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Cette prestation est fixée sur la base de forfaits en fonction de vos besoins d’assistance.

Comment allier prime d’activité et rente ATMP ?

Après avoir mis fin au calcul dérogatoire permettant de cumuler prime d’activité, pensions et rente, le gouvernement est revenu sur ses pas. Et ce, suite aux mobilisations des associations aidant les personnes handicapées.

Vous devez alors déclarer tous les 3 mois vos revenus du trimestre précédent. Le calcul de la prime vaut pour 3 mois fixe.

La rente ATMP est cumulable avec d’autres prestations familiales, à savoir la pension d’invalidité et la pension de retraite.