En formation, la prime d’activité est versée à ses bénéficiaires car souvent, les sommes perçues sont pris en compte comme des revenus d’une activité professionnelle. Plus exactement, il est nécessaire d’exercer une activité professionnelle pour pouvoir toucher la prime. Vous vous demandez sûrement : la prime d’activité c’est pour qui ? On vous aide à y voir plus clair.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

ESAT et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous êtes un travailleur handicapé allocataire de l’AAH. Et ce, que vous meniez votre activité en :

• ESAT,
• entreprise adaptée,
• ou milieu ordinaire.

AREF et prime d’activité 2024 : comment faire pour bénéficier de la prime d’activité ?

Vous pouvez solliciter la prime d’activité si vous êtes en AREF (en formation sans obligation de recherche d’emploi). Ce n’est pas le cas si vous êtes en ARE (demandeur d’emploi).

En effet, les revenus de l’AREF sont assimilés à des salaires. Par conséquent, ils sont tout à fait éligibles à la prime.

Montant prime d’activité : quelles sont les sommes versées ?

• Le montant prime d’activité est de 559,74 € au 1er janvier 2020.
• En juillet 2022, il a été porté à 586,23 €.
• Puis revalorisé en avril 2023 pour atteindre un montant de 595,25 €.
• Aujourd’hui, le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 €.

Quel est le montant forfaitaire ?

Il est de 622,63 €. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

• 50 % si votre foyer comporte 2 personnes.
• 30 % pour chaque personne supplémentaire.
• 40 % à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Est-il majoré en cas d’isolement ?

• 128,412% pour une personne isolée ;
• 42,804% pour chaque enfant à charge.

Où trouver un simulateur prime d’activité fiable ?

Vous pouvez utiliser l’outil suivant :

À noter que vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de ciblage publicitaire.

Rfpe et prime d’activité : quelle est la procédure de cumul ?

Selon la loi : “Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; “

Dans la procédure de la demande pour bénéficier de la prime sur le site de la CAF :
“Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
– les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi),”

Vous pouvez donc tout à fait cumuler RFPE de Pôle Emploi et la prime.

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Pour l’aide créée le 1er janvier 2016, le plafond prime d’activité est de 1.831 € pour un personne seule.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

• les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (allocations chômage par exemple),
• prestations sociales,
• revenus du capital ou du patrimoine.
• pensions et rentes d’invalidité,
• pensions militaires,
• rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre ménage (membres du foyer). À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Comment se déroule la demande pour la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ces organismes vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la CAF.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Quels sont les justificatifs exigés ?

Les informations prises en compte sont à remplir sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Les justificatifs demandés peuvent être des :

• fiches de paye,
• attestation employeur,
• contrats de travail,
• etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

Quand la prime d’activité est-elle versée ?

• La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

• Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Qu’est-ce que le congé parental CAF ?

La PreParE est une aide financière parentale versée par la CAF, que vous pouvez solliciter si vous avez un ou plusieurs enfants.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales.
• Avoir un ou plusieurs enfants à charge.
• Élever un enfant âgé de moins de 3 ans.
• Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
• Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel.

En outre, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestre de cotisation vieillesse.

• Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des deux dernières années, si c’est votre premier enfant.
• 4 trimestres au cours des 4 dernières années, si vous avez 2 enfants.
• Si vous avez plus de pus de 2 enfants, ce sera au cours des 5 dernières années.

Quels sont les trimestres de cotisations validés ?

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

• congés maladie et maternité indemnisés ;
• formations professionnelles rémunérées ;
• périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
• périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les montants de la PreParE sont les suivants :

• Si vous avez totalement interrompu votre activité : 448,43 € par mois ;
• En cas d’activité à taux partiel : 289,89 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 167,22 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Cumul congé parental et prime d’activité : comment cela fonctionne ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.

Vous devez ainsi :

• percevoir de faibles revenus professionnels,
• et résider en France de manière stable.