Il est possible de percevoir une aide financière avec la prime l’activité lorsqu’on est au chômage (notamment au chômage partiel). Comment savoir si l’on peut percevoir la prime d’activité ? Cette aide est réservée aux actifs. Elle est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Si vous souhaitez estimer vos droits, munissez-vous des informations concernant la composition de votre foyer, vos revenus et prestations familiales perçus. Vous souhaitez faire une simulation de votre prime activité ? Nous sommes là pour vous aider.
À retenir :
- La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
- Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
- En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
- Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
- Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
- La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.
Chômage et versement de la prime : comment calculer mes droits ?
Afin d’estimer vos droits (à l’aide du simulateur ci-dessus), il vous faut d’abord connaître les montants versés durant le chômage, quelle que soit votre situation. Pour faire votre simulation, vous devez en effet renseignez vos ressources.
À combien s’élève le montant d allocations chômage versé ?
En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe.
En cas de chômage sans conserver une activité professionnelle, percevoir la prime d’activité sera impossible.
À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.
Ai-je droit à la prime en cas de chômage partiel ?
Oui, vous pouvez percevoir la prime si vous êtes en activité partielle, car vous conserver une activité proffessionnelle.
Lors du calcul de votre prime d’activité, vous recevrez une bonification si votre salaire se situe entre :
- 0,25 fois
- et 1,3 fois le Smic.
Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :
- temps plein,
- à temps partiel,
- ou à quart temps.
De manière générale, le fait de toucher une partie du Smic vous ouvre les droits suivants à la prime :
Revenus d’activité professionnelle perçus | Montant mensuel de la prime activité attribué |
---|---|
Inactif | 0 € |
0,25 Smic | 185 € |
0,5 Smic | 246 € |
0,6 Smic | 246 € |
0,7 Smic | 199 € |
0,75 Smic | 188 € |
0,8 Smic | 176 € |
0,9 smic | 136 € |
1 smic | 132 € |
1,1 Smic | 105 € |
1,2 Smic | 60 € |
1,3 Smic | 15 € |
1,4 Smic | 0 € |
Quels sont les critères étudiés pour bénéficier de la prime ?
Quelles sont les ressources comptabilisées ?
Vos revenus sont les premiers éléments étudiés. En fonction de votre situation, ils ne doivent pas excéder un certain plafond.
Plus généralement, l’ensemble de vos ressources sont aussi prises en compte. Parfois, dans le calcul de la prime où elles sont directement intégrées. C’est le cas de l’APL pour laquelle la CAF et la MSA établissent un “forfait logement” qui s’additionne à l’ensemble des ressources du foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :
- la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
- les revenus du foyer.
- les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- les allocations familiales.
- la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
- les pensions de retraite.
- les indemnités chômage.
- l’allocation de soutien familial.
À l’inverse, 26 prestations ne comptent pas dont :
- La prime à la naissance ou à l’adoption.
- L’allocation de rentrée scolaire.
- L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
- Le revenu de solidarité active.
- La prestation de compensation du handicap.
Quels sont les plafonds actuellement en vigueur ?
Pour l’année 2024, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande.
Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité, et qui ne percçoivent pas une aide au logement.
Plafonds de ressources à titre indicatif 2024
Composition familiale | Montant du plafond |
---|---|
Personne seule sans enfant à charge | 1.831 € |
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant | 2.437 € |
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants | 3.769 € |
Couple mono-actif avec deux enfants à charge | 3.432 € |
De quelle manière fonctionne le calcul de la prime ?
Il inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.
Que puis-je gagner en sollicitant la prime d’activité 2023 ?
D’abord fixé à 553,71€ au 1er janvier 2021, le montant de la prime a été porté à 563,68 € au 1er avril 2022. Puis en avril 2023, il est encore une fois revalorisé et monte à 595,25 €. Pour enfin arriver aujourd’hui à 622,63 € depuis avril 2024.
Montants forfaitaires 2024
Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
0 | 622,63 € | 933,95 € |
1 | 933,95 € | 1 120,73 € |
2 | 1 120,73 € | 1 307,52 € |
Enfant à charge supplémentaire | 249,05 € supplémentaires | 249,05 € supplémentaires |
Comment estimer mes droits aux aides sociales ?
Avant d’utiliser les outils adaptés (pour une simulation apl, simulation prime d’activité MSA, prime d’activité et chomage simulation, etc), soyez informés des critères requis pour bénéficier des aides qui vous intéressent.
Quels sont les plafonds APL 2024 ?
Zone géographique | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 | 1 192,28 € | 1 437,96 € | 1 625,20 € | + 235,80 € |
Zone 2 | 805,31 € | 985,70 € | 1 109,18 € | + 161,44 € |
Zone 3 | 754,78 € | 914,96 € | 1 025,91 € |
Comment les APL sont-elles calculées ?
Avant le 1er octobre 2017 | Depuis le 1er octobre 2017 |
APL = loyer + charges – participation personnelle | APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros |
Ici, le montant des charges est calculé forfaitairement. Il varie selon la composition du foyer.
Qui a le droit à la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime, devez tout d’abord :
- Être majeur.
- Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
- Résider en France de manière effective et stable.
- Exercer une activité professionnelle.
Les personne suivantes sont concernées :
- salariés.
- travailleurs indépendants.
- travailleurs handicapés.
- exploitants agricoles.
- étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.082,87 € nets par mois au 1er avril 2024.
À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.
Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.
Quelles sont les ressources examinées pour les travailleurs indépendants ?
Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :
- des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
- ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.
Comment solliciter la prime d’activité ?
Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.
Vous devez aussi télécharger un formulaire prime d’activité sur le site de la caf ou la msa. À cela s’ajoute les justificatifs indiqués ci-dessous.
Activités salariées | Activités non salariées |
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. | immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. |
En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.
Quelques précisions :
- La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.
- La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.
Et ce sera le cas tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.