Comment savoir si en tant qu’agriculteur on peut percevoir la prime d’activité ? Cette aide est réservée aux actifs. Elle est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Si vous souhaitez estimer vos droits, munissez-vous des informations concernant la composition de votre foyer, vos revenus et prestations familiales perçus. Vous souhaitez faire une simulation de votre prime activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la MSA puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

À qui s’adresse-t-elle ?

Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

• exploitants,
• salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
• employeurs de main-d’œuvre.

Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :

• 26,8 milliards de prestations octroyées,
• 5,6 millions de bénéficiaires.

Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat.

C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :

• de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
• et de vos ressources.

Quand a-t-elle été créée ?

La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement.

Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :

• la maladie,
• maternité,
• au décès,
• à la vieillesse.

Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles.

En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

• Avoir au moins 18 ans.
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
• Résider de façon stable, effective et régulière en France.
• Exercer une activité professionnelle.
• Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
• Ne pas être travailleur détaché en France.

Quelles sont les démarches à mener pour toucher la prime d’activité attribuée quand on est agriculteur ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

• Cela facilite votre vie quotidienne,
• simplifie vos démarches,
• permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles.

Quelle est la date de paiement pour la prime d’activité MSA ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre.

En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril. Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.

Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Quel est le calendrier de paiement de la prime d’activité MSA ?

• Si vous avez fait votre demande avant le 25 août, le premier versement sera fait autour du 5 septembre.
• Ensuite, les dates de versement pour la prime sont fixées tous les mois. Les sommes attribuées sont versée directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires.

Le montant de la prime peut évoluer tous les 3 mois, au gré de vos changements de revenus.

Qu’est-ce que la prime d’activité agriculteur ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :

• salariés,
• exploitants agricoles,
• étudiants salariés
• et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement.   Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

À noter que depuis le 1^er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.

• la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
• ou de vos recettes trimestrielles.

Et ce, si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d’éligibilité fixées.

Vous souhaitez faire une simulation prime d activité agriculteur ? Vous pouvez utiliser l’outil présent en début d’article (“quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de la MSA ?”). Il vous permet en effet d’estimer vos droits à diverses aides.

À quoi correspond la prime exceptionnelle MSA ?

La prime exceptionnelle MSA s’agit d’une mesure qui a été reconduite afin de favoriser les éléments suivants :

• le pouvoir d’achat,
• le partage de la valeur ajoutée entre salariés au sein des entreprises,
• et accompagner le développement des accords d’intéressement.

Cette mesure concerne tous les salariés, ainsi que les apprentis mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail et les intérimaires.

Qu’est-ce que le revenu disponible ?

Il s’agit d’un montant réunissant les :

• revenus d’activité (nets des cotisations sociales),
• revenus du patrimoine,
• transferts en provenance d’autres ménages
• et les prestations sociales (dont les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs.

Quelle est est la formule de calcul ?

Pour un nouvel exploitant agricole, par exemple, cela correspond à la formule suivante :

Revenu disponible = L’excédent brut d’exploitation (total des produits – les charges) + les produits financiers à court terme – les annuités d’emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts – les frais financiers des dettes à court terme.

Prime d’activité et déficit agricole : quel lien avec le revenu disponible ?

Il est particulièrement utile de calculer ce revenu en cas de déficit agricole avant de faire sa demande de prime.

Vous aurez alors le choix entre deux profils :

• exploitant individuel
• exploitant en société

Prime d’activité 2024 : quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 622,63 € depuis avril 2024.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

À sa création, le 1er janvier 2016, la prime ne s’adressait pas aux étudiants, apprentis et stagiaires, incapables alors de percevoir la prime.

Désormais, elle s’est élargie et concerne les bénéficiaires suivants :

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.082,87 € nets par mois au 1er janvier 2024.

Quelles sont les conditions exactes ?

• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Concernant les démarches, si la MSA attribue la prime aux acteurs du monde agricole, c’est la CAF (en charge des prestations familiales) qui octroie l’aide au reste des bénéficiaires.

Les formulaires sont alors à télécharger sur le site internet de l’organisme. De même, pour actualiser votre situation, rendez-vous sur votre espace privé.